COPROPRIETES - VOLUMES

MISE EN COPROPRIETE ou MODIFICATIF DE COPROPRIETE

Lorsque sur un même bâti, on veut vendre à plusieurs propriétaires , une découpe en "lots" est obligatoire et il faut prévoir une division en copropriété afin d'identifier les droits de chacun et leurs devoirs.

MISE EN VOLUMES ou MODIFICATIF DE DIVISION EN VOLUMES

Lorsque dans un même immeuble, s'imbriquent des propriétaires privées et des propriétaires publics, la copropriété ne peut s'appliquer ... On divise alors le tout en volumes afin de définir en 3 dimensions les limites de propriété de chacun.