AMENAGEMENT

LOTISSEMENTS et PERMIS d' AMENAGER

 il s'agit, tout d'aobord, d'un outil de planification urbaine qui permet la revente de « lots » destinés à être bâtis.Selon l'article L442-1 du code de l'urbanisme un lotissement est la division en propriété ou en jouissance d'une unité foncière ou de plusieurs unités foncières contigües ayant pour objet d'en détacher un ou plusieurs lots destinés à être bâtis.

LES CHEMINS et VOIES

De part notre formation juridique poussée (5 ans) nous sommes en mesure d'étudier toute nature juridique de chemins ou voie d'accès et vous apporter au mieux les conseils dont vous avez besoin.

ACCESSIBILITE des VOIRIES

Nous avons réaliser des Plans d'accessibilté de la voirie et des espaces publics en partenariat avec l'APF 66 (Association des Paralysés de France) sur une trentaine de Commune du département.